CGV Les Voiles du Lac

 

I/ Généralités

Les présentes conditions générales sont applicables à la société « Les Voiles du Lac » dont le siège social est établi : 33 rue de la Pinède 33990 Hourtin. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations effectuées par le catamaran à voiles « Le Buck » par la société « Les Voiles du Lac » au départ et à l’arrivée de Carcans Maubuisson depuis le Ponton du Trou du Facteur. L’ensemble de la réglementation se base sur le RPP, le RGP ainsi que les décrets qui s’y rapportent.

II/ Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent sur l’ensemble des produits commercialisés par la société « Les Voiles du Lac ».

Une réservation est régie par les conditions de vente en vigueur le jour de la réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles d’être appliquées. Le passager reconnaît être en mesure de contracter aux présentes conditions, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le passager, les personnes l’accompagnant, achetant une prestation de la société « Les Voiles du Lac », reconnaissent avoir été informés des présentes conditions de vente et acceptent sans aucune réserve en leurs noms, celui de leurs héritiers et ayant droits les présentes clauses et dispositions transports y compris dans le cas de la commercialisation de prestations spécifiques.

Tous les passagers déclarent connaître ces conditions et dans l’hypothèse contraire, une présomption irréfragable demeurera en faveur de la société « Les Voiles du Lac » dont la responsabilité ne saurait être étendue au-delà des présentes.

Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la société à bord du catamaran « Le Buck » ainsi qu’à se soumettre aux ordres du capitaine. Toute réservation entraîne l’entière adhésion du passager aux conditions générales de vente de la société « Les Voiles du Lac ». Le texte des présentes conditions peut être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société. Ces conditions sont cumulatives.

III/ Prix de la prestation

Tous les prix sont affichés en euros.

Tout client, quel que soit son âge, doit être muni d’un justificatif de paiement, qu’il devra conserver jusqu’à la fin de la prestation.

Les passagers bénéficiant d’un tarif particulier (tarif réduit) doivent présenter les pièces justificatives lors de l’achat du billet et de l’embarquement. L’absence de présentation de pièce justificative entraînera le paiement de la prestation au plein tarif.

Le prix de la prestation doit être payé intégralement, avant chaque départ, selon le tarif en vigueur. Le prix de la prestation est tenu pour définitivement acquis et ne sera remboursé en aucun cas sauf ce qui est dit ci-après. Les tarifs incluent les taxes d’usage, droits de port, TVA.

La compagnie se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en fonction de la conjoncture économique (coût gazole) ou de modification des taxes.

IV/ Horaires

Tous les départs sont assurés à partir de 2 personnes minimum. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de modification d’horaires, d’itinéraire, de retard, de déroutement ou de suppression de départ pour cause de force majeure, fortuite, d’avarie, conditions atmosphériques défavorables. La société décline toute responsabilité quant aux conséquences à la suite de ces événements, les frais induits directs ou indirects liés à ceux-ci.

L’annulation du contrat de transport sera effective sans indemnité de part et d’autre, dans le cas d’évènement non imputable à la société, cas de force majeure, fortuite ou autre, ayant entraîné modification d’horaire, l’annulation de départ. Le Capitaine peut modifier ou supprimer le trajet ou les escales prévues sur le ticket en cas de nécessité dont il est seul juge, et ce pour raison de sécurité, pour offrir ou prêter assistance en vue de sauver des vies humaines ou des biens.

Les horaires de départ ou d’arrivée, l’itinéraire des navires et les escales prévues pourront de ce fait être modifiés sans préavis et sans que les passagers puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice en résultant pour en obtenir dédommagement.

V/ Réservation /Modification/Annulation/ Remboursement

                a/ Réservation

La réservation d’un titre de transport est sans frais, mais ne sera confirmée qu’après le paiement du montant total du billet. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible. Le paiement d’une réservation est considéré réalisée dans le cas d’un règlement :

  • Par carte bancaire

  • Par chèque

  • En espèces

Si le paiement ou l’encaissement de la réservation n’ont pu être réalisés dans les conditions prévues, la société « Les Voiles du Lac » considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du client.

Les réservations peuvent être effectuées :

  • Sur le site Internet de la Compagnie : www.lesvoilesdulac.com

  • Aux points de vente agréés par la société.

  • L’embarquement est possible au dernier moment en fonction des places disponibles avec un paiement sur place.

b/ Modifications

La modification est gratuite et sans retenue jusqu’à 2 jours avant le départ, selon les places disponibles.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas dans le cas des privatisations du catamaran.

Si la prestation n’a pu être réalisée à la date et heure prévue pour une raison de force majeure, nous contacter par mail ou téléphone.

                c/ Annulation et remboursement

En cas d’annulation de la prestation, la demande de remboursement avec pièces justificatives (facture, billet) sera effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Société Les Voiles du Lac – 33 rue de la Pinède – 33990 Hourtin.

Annulation jusque 6 jours avant : pas de retenue

Annulation jusque 2 jours avant: 50 % de retenue

Annulation la veille jusqu’à la date de départ : 100% de retenue

VI/ Modes de paiement

La société accepte les moyens de paiement suivants :

 – Carte bancaire sauf American Express,

– Virement pour les réservations privatives,

 – Espèces,

– Chèques vacances ANCV.

L’encaissement d’un moyen de paiement par la société « Les Voiles du Lac » conditionne le traitement d’une réservation. Lors de la réservation Internet par carte bancaire, le client devra imprimer les e-billets ou bien les présenter sur son smartphone; les passagers devront se présenter au ponton du « Trou du Facteur » 15 minutes avant le départ, une pièce d’identité pourra leur être demandée. Tout achat peut se faire directement sur le bateau, en départ immédiat sous réserve de places disponibles.

VII/ Recommandations relatives à la sécurité

Pour votre sécurité, la société vous invite à tenir compte du comportement particulier d’un navire qui peut présenter des mouvements de plate-forme. Il est recommandé de limiter les déplacements à bord du catamaran ou de se faire assister par l’équipage.

Les enfants mineurs voyagent sous la responsabilité de leurs parents et ne peuvent circuler sur le navire sans être accompagnés. Les adultes responsables des mineurs, doivent veiller à ce qu’ils ne courent pas à bord, ne montent pas sur les rambardes, les caissons, les sièges ou sur les engins de sauvetage.

Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer à bord des navires.

Les passagers à bord du navire sont soumis à l’autorité du Capitaine et de ses préposés. A ce titre, ils doivent respecter l’ensemble des règlements et instructions affichés ou donnés lors des opérations d’embarquement, de débarquement, de la traversée ou de l’excursion. Le Capitaine du navire peut refuser l’accès au navire à toute personne dont le comportement pourrait nuire à l’ordre public ou mettre en danger la sécurité des autres passagers ou du navire.

Les passagers doivent être respectueux envers le Capitaine du catamaran. Il est rappelé aux passagers que la consommation d’alcool ou de drogue est interdite à bord sous peine de poursuite.

La consommation des alcools vendus à bord est autorisée.

VIII/ Personnes à mobilité réduite

La société est habilitée à accueillir les personnes à mobilité réduite, cependant, dans certaines conditions, l'accès à bord ne sera pas possibles. Nous vous conseillons de prendre contact avec la société 72h à l'avance afin de définir la faisabilité d'embarquement.

 

IX/ Enfants accompagnés / non accompagnés

Les enfants mineurs voyagent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte accompagnant.

La société peut refuser l’accès à bord à un mineur de moins de 14 ans voyageant seul. Toutefois l’enfant mineur non accompagné âgé de moins de 14 ans pourra être accepté à bord sous réserve de l’accord du Capitaine. Lors de l’embarquement et du débarquement un adulte devra accompagner le mineur.

X/ Animaux

Le Capitaine du navire peut refuser l’accès à tout animal s’il juge qu’il peut présenter un risque ou un danger pour les autres passagers. Les animaux ne doivent pas occuper une place assise.

XI/ Responsabilité du transporteur

Lors des opérations d’embarquement, de débarquement et des traversées, la responsabilité de la société est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers ou leurs biens se trouvent sous son contrôle direct à bord du catamaran, excluant toutes les installations et ouvrages relevant du domaine public.

XII/ Limitation de responsabilité

En cas de dommages corporels ou de mort accidentelle engageant la responsabilité de la société, la réparation ne pourra excéder la limitation par passager, actuellement régie par la Convention de Londres du 19 novembre 1976 (article 7). L’action en responsabilité contre la société sera prescrite au bout de deux ans. En cas de dommages aux bagages, biens personnels engageant la responsabilité de la société, la réparation ne pourra excéder par passager la limitation prévue au décret n°67 268 du 23 mars 1967 (article 43). L’action en responsabilité contre la société sera prescrite au terme d’une année.

XIII/ Réclamation

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 8 jours suivant ladite prestation à : Les Voiles du Lac – 33990 Hourtin

XIV/ Juridiction

Toutes les limitations, exonérations et stipulations du présent règlement, s’appliqueront le cas échéant, à la responsabilité du capitaine et gérant de la société sur terre ou sur l’eau. Pour toute action portée devant le Tribunal Français, relativement à l’activité de la société, il sera fait application de la loi et du droit français. L’illégalité ou la nullité d’une clause d’un paragraphe ou d’une stipulation quelconque de ce règlement n’affectera ou n’invalidera aucun autre. Toute action intentée contre la société par les passagers ou leurs représentants ne pourra être jugée que devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX. Seul le droit français est applicable.

Contact : 07 66 06 05 64 -  Embarquement/Départ des promenades: Ponton du Trou du facteur 33121 Carcans Maubuisson

Immatriculé au RCS sous le numéro 845 090 604

               Informations complémentaires                              

                                                                                  

               Conditions générales de vente                             

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Informations pratiques:

Le ponton du trou du Facteur

Le lac de Carcans